CGV

Conditions Générales de Vente

Janvier 2023

okeykat - unsplash

Article 1 : Présentation des parties

ID-thérapies est le nom commercial de l’activité de thérapeute de Madame Isabelle Desvignes. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

D’une part,

La praticienne en énergétique chinoise et en fasciathérapie, Madame Isabelle Desvignes, désignée ci-après « la thérapeute », exerçant à l’adresse suivante : 209, rue Saint-Maur à Paris 10e,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 523 422 129 00024, agissant à titre individuel ;

Et d’autre part,
Le « consultant » désignant toute personne physique ou morale qui procède à l’achat de services proposés par Madame Isabelle Desvignes, que cette personne ait fait la réservation elle-même ou qu’une autre personne physique ou morale l’ait faite pour elle.

Article 2 : Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la thérapeute.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Madame Isabelle Desvignes.

Sauf dispositions particulières mentionnées par écrit, le fait de réserver en ligne ou par tout autre moyen les services de la thérapeute implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Des conditions particulières à une prestation particulière peuvent s’appliquer et se substituer aux présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, elles seront communiquées au consultant par tout moyen avant de prendre rendez-vous.

La thérapeute se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la prise de rendez-vous effectuée par le client.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de la thérapeute à l’adresse suivante : https://www.id-therapies.com

Le présent contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à des techniques d’énergétique chinoise que sont l’acupression, les ventouses, le laser, la moxibustion, le tuina ainsi que des techniques de fasciathérapie. En ce sens, ce contrat relève du code de la consommation.
Le consultant déclare être en capacité de conclure un contrat avec la thérapeute et avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un service proposé par la thérapeute. Le consultant déclare les accepter sans restriction ni réserve dès la prise de rendez-vous par tout moyen.

Le consultant déclare avoir été informé de la nature des prestations proposées par la thérapeute et reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires en fonction de ses besoins.

Le consultant déclare avoir pris connaissance des contre-indications aux thérapies proposées par la thérapeute et ne pas être affecté, à sa connaissance, d’une maladie ou symptômes contre indiqués pour la pratique des techniques thérapeutiques sus-visées.

Le consultant déclare suivre un parcours de soins et consulter la thérapeute dans une démarche complémentaire, en aval de celui-ci et non en substitution à celui-ci.

Article 3 : Services Proposés

La thérapeute propose deux approches holistiques, intégratives et sensibles qui ont pour objectif de redonner de la vitalité au consultant, soulager ses maux physiques ou psycho-émotionnel, en s’appuyant sur une compréhension globale de la personne et de son environnement.

L’une orientale, l’énergétique chinoise qui se pratique par la stimulation des points d’acupuncture via la pression, le laser, la ventouse et le tuina qui consiste en des massages sur les méridiens tendino-musuclaires.

L’autre occidentale, la fasciathérapie, est une technique de manipulation douce et lente des fascias développée par Danis Bois, ostéopathe, kinésithérapeute et Dr en sciences de l’éducation.

Ces deux approches placent le consultant au centre du soin, dans toutes ses dimensions, physique, psychique, sensible, dans le respect de son unité corps / esprit.

Leurs modalités d’action et le déroulement de la séance sont détaillés et consultables sur le site de la thérapeute à l’adresse suivante : https://www.id-therapies.com

Le consultant s’engage à en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous et déclare les accepter sans restriction ni réserve dès lors qu’il prend rendez-vous par tout moyen.

Le consultant est informé et accepte que la thérapeute puisse utiliser les deux techniques lors d’une même séance.

Ces deux approches sont considérées comme complémentaires à une démarche médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Le consultant est informé et accepte que les techniques proposées ne donnent lieu à aucun diagnostic médical et s’engage à consulter la thérapeute s’il est engagé dans un parcours de soins.

Article 4 : Modalités de réservation

La prise de rendez-vous se fait soit :

Le processus de réservation est le suivant :


Choix de la date et de l’heure à partir de l’agenda mis en ligne sur le site www.id-therapies.com ou https://www.medoucine.com/consultation/paris/isabelle-desvignes/654
Transmission du nom, prénom, numéro de téléphone et de l’adresse email du consultant.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix des séances sont ceux affichés sur le site de la thérapeute www.id-therapies.com.

Les prix sont indiqués en euros et ils ne sont pas assujettis à la TVA.

Les prix des séances en établissement extérieur sont établis sur devis.

Les prix à tarif réduit sont déterminés en fonction des ressources réelles du consultant soit après un échange préalable entre le consultant et la thérapeute avant ou au début de la consultation.

La thérapeute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par une réactualisation de son site internet.

Le montant des consultations n’est pas remboursable par la sécurité sociale. Toutefois, il peut être partiellement ou totalement pris en charge par la complémentaire santé du consultant selon la formule souscrite.

Le paiement des consultations se fait par chèque ou espèces à la fin des séances. Dans le cas d’une intervention auprès d’un établissement extérieur, le paiement se fait par virement bancaire ou chèque dès réception de la facture dans un délai maximum de sept jours.

Article 6 : Déroulement des séances

Les séances se déroulent soit

  • au centre de la thérapeute sis au 209, rue Saint-Maur, Paris 10e,
  • au domicile du consultant à Paris ou en petite couronne parisienne,
  • dans un établissement extérieur, en entreprise ou dans une association par exemple.

Pour les consultations à domicile, le consultant est tenu de mettre à disposition de la thérapeute un lit ou un canapé, à défaut de table d’examen, pour l’exercice de sa pratique. Le déroulement détaillé des séances est précisé sur le site de la thérapeute www.id-therapies.com et le consultant déclare en avoir pris connaissance avant de réserver une séance. Les modalités d’exercice de la thérapeute dans un établissement extérieur sont renvoyées à des conditions spécifiques jointes au devis de la thérapeute.

Article 7 : Conditions de réalisation des séances

Le consultant s’engage à préciser ses attentes et à fournir avec exactitude à la thérapeute toutes les informations liées notamment à sa situation personnelle, familiale, professionnelle, médicale, et / ou toutes informations liées à ses contraintes nécessaires à la bonne réalisation des séances. Il est responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à la thérapeute. Aussi, la responsabilité de la thérapeute ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le consultant ou en cas d’absence d’information de sa part.

Le consultant se déclare informé qu’une séance peut avoir pour effet une sensation profonde de détente qui peut aller dans certains cas jusqu’à des effets temporaires de fatigue, de somnolence ou une réactivation de la douleur.

Le consultant s’engage à être respectueux envers la thérapeute et à n’avoir aucun geste déplacé à son égard. Il s’engage à être à l’écoute des consignes données par la thérapeute lors de la séance.

Le consultant est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la séance. La thérapeute ne pourra être tenue responsable de toute détérioration ou perte de ces derniers.

La thérapeute s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accéder aux attentes du consultant dans les limites de ses prérogatives incluant le recours, si besoin, à un confrère ou une consoeur.

La thérapeute s’engage à exercer en conscience, en tant que praticienne en énergétique chinoise et en fasciathérapie , à partir de sa formation et de son expérience.

Article 8 : Annulation et rétractation

En cas d’annulation ou de report de la part du consultant moins de 24 heures avant la date du rendez-vous, la séance sera considérée comme dûe. L’annulation ou la demande de report de la part du consultant, doit être communiqué à la thérapeute par mail à l’adresse contact@id-therapies.com ou par téléphone au 06 28 72 36 82.

Tout retard excédant 15 minutes pourra donner lieu à un report du rendez-vous par la thérapeute.

La thérapeute se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce soit et prévient le consultant dans un délai raisonnable qui tient compte de la date et l’heure de la demande de rendez-vous. Cela ne donne droit à aucun dédommagement pour le consultant. Un report de la séance est proposé en cas d’annulation.

Article 9 : Confidentialité

Les parties reconnaissent la confidentialité de toutes les informations données et échangées entre elles lors de la séance et s’engagent à les conserver confidentielles.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion.

Lors des séances, il est strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer tout ou partie du contenu de ses dernières par quelque moyen que ce soit.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des séances par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner l’arrêt de la séance pour le consultant contrevenant et pourra engager sa responsabilité. Le paiement de la séance sera exigible.

Tous les documents du site internet www.id-therapies.com sous quelque forme que ce soit sont la propriété exclusive de la thérapeute. Toute représentation, toute reproduction et toute diffusion totale ou partielle de son site sont soumises à l’autorisation préalable de la thérapeute et à défaut interdites.

La thérapeute se réserve le droit de solliciter et de rendre public, après accord du consultant, l’avis courtois et modéré de ce dernier par l’envoi d’une demande d’avis sur google ou sur medoucine dans le respect des règles de confidentialité susmentionnées et des restrictions légales en vigueur.

Article 10 : Protections des données

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 1978, le consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles collectées par la thérapeute.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le consultant consent à la collecte et l’utilisation de ces données pour le traitement de la prise de rendez-vous et l’usage interne de la thérapeute.

En renseignant son adresse email sur l’un des sites de prise de rendez-vous en ligne de la thérapeute, le consultant recevra des emails contenant des informations pratiques relatives à l’activité de la thérapeute et des articles de son blog.

Le consultant peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email ou en contactant la thérapeute par email contact@id-therapie.com ou lettre RAR Isabelle Desvignes, 209, rue Saint-Maur, Paris 10e.

Article 11 : Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations au terme des présentes découle d’un cas fortuit ou de de force majeure.

Article 12 : Réclamation

Le cas échéant, le consultant peut adresser toute réclamation à la thérapeute par mail ou par sms.

Article 13 : Droits applicables

Toutes les clauses du présent contrat et la vente des prestations de services qui y sont visées sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’exécution des clauses du présent contrat et en l’absence de solution amiable préalablement recherchée par les parties, celles-ci conviennent de recourir avant toute procédure judiciaire à un médiateur de la consommation du centre de médiation sis 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

En l’absence de médiation ou de solution amiable, les parties peuvent saisir le tribunal compétent pour tout litige. En cas d’échec de règlement amiable du litige, les parties conviennent de désigner comme juridiction compétente celle du lieu d’exercice des soins, en l’espèce le tribunal judiciaire de Paris.